Fac La prise en charge des intérêts d’un prêt à court terme

Pour un prêt d’un montant maximum de 20.000 euros par exploitant (dérogation envisageable au secteur porcin et viticole) alloué au taux de référence Euribor 12 mois à la signature du prêt :

• l’Etat prendra en charge les intérêts à hauteur de 2,5 points pour un JA (de 2 points pour un non JA)
• l’établissement bancaire attributaire prendra en charge 1,5 point
• et le reste sera à la charge de l’exploitant (au minimum 0,5 point)

Autrement dit, pour un taux de 4,5%, un JA supportera des intérêts équivalents à 0,5 point (4,5 – 2,5 – 1,5).

Ex : prêt de 10.000 euros sur un an reviendrait à 50€ pour l’agriculteur, hors assurance.

L’enveloppe de l’aide Fac allouée prise en charge par le budget de l’Etat sera dans ce cas égale au montant des intérêts équivalents à 2,5 points d’intérêts, soit 250€.